Article UR 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 33 zones
Zone UR
Définition de la zone : la zone UR délimite les secteurs d’évolution, de réaménagement voire de renouvellement urbain à dominante d’habitat collectif. La fonction résidentielle y est dominante.
Objectifs :
- Volonté de réalisation des opérations de renouvellement urbain ;
- Développement de la mixité sociale ;
- Renforcement du caractère végétal et paysager.
Rappel :
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
IV.
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement À Bagnolet, À Bobigny, à condition que les constructions ou les
Hébergement Bondy, Le divisions de constructions existantes comprennent
Commerces et activités de services : Pré Saint- un minimum de 50 % de logements de plus de
Gervais, Les 40m² (au titre de l’article L151-14 du Code de
Artisanat et commerce de détail l’urbanisme).
Lilas,
Montreuil, Dans toutes les communes, à condition de ne pas
Noisy-le- engendrer de dommages ou de nuisances
Sec, Pantin, incompatibles avec le caractère dominant de la
Romainville zone.
Dans toutes À Bondy, à condition d’être non génératrices de les nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et compatibles avec le voisinage des communes zones habitées.
Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces destinations, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment.
À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
ou
- soient liées à des projets de transports collectifs souterrains
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
IV.
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Commerces et activités de services : À Bagnolet, A Bobigny, Le Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long
Bobigny, Bondy, Pré-Saint- des linéaires identifiés sur le document graphique
Restauration Gervais, ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation,
Le Pré Saint- Montreuil, réaménagement d’une construction existante sans
Commerce de gros Gervais, Pantin et augmentation de la surface dédiée à ces
Activités de services ou s’effectue Romainville destinations, y compris les surfaces affectées au l’accueil d’une clientèle Montreuil, stockage. Dans le cas de la démolition d’une
Hôtels Pantin, construction accueillant l’une de ces destinations,
Autres hébergements touristiques sa reconstruction est autorisée dans la limite des
Cinéma Romainville surfaces existantes précédemment.
À Bagnolet, À Noisy-le-Sec, à condition que ces constructions :
Bobigny, Bondy,
- se situent le long des linéaires identifiés sur le document graphique,
Le Pré Saint- ou
Gervais,
- excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent pas le long des linéaires identifiés sur
Montreuil, le document graphique,
Noisy-le-Sec, ou
- soient liées à des projets de transports collectifs
Pantin, souterrains
Romainville Aux Lilas, à condition qu'elles se trouvent le long des linéaires identifiés sur le document graphique
Dans toutes les ou qu’il s’agisse de travaux de rénovation, communes réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à ces
Dans toutes les destinations, y compris les surfaces affectées au communes stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant l’une de ces destinations,
Bagnolet, sa reconstruction est autorisée dans la limite des
Bondy, Noisy-le- surfaces existantes précédemment.
Le commerce de gros est interdit sur les linéaires
Sec où le commerce est à créer.
Dans toutes les Aux Lilas, à condition :
communes • qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ;
- en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage.
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… IV.
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :
À Bagnolet, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas,
Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, à condition de ne pas présenter de risques
de dommages graves ou des nuisances
pour le voisinage
Industrie À Bobigny, À Bondy, à condition de ne pas présenter
Romainville de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage et à condition
qu’il s’agisse de la rénovation dans le
volume existant des établissements
existants à la date d’approbation du présent PLUi (04/02/2020), et que toutes les dispositions soient prises pour
diminuer les nuisances et supprimer les
dangers existants.
Aux Lilas, à condition de ne pas entraîner l'entreposage ou le stationnement extérieur de véhicules.
Cuisines dédiées à la vente en ligne Dans toutes les
communes
Entrepôt Au sein du À Pantin À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-secteur URx Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec,
Bureau Romainville, à condition d’être
Centre de congrès et d’exposition À Bagnolet, directement liée au fonctionnement
Bobigny, Le d’activités économiques autorisées sur la
Pré Saint- zone.
Gervais, Les
Aux Lilas, à condition d’être directement
Lilas, liée au fonctionnement d’activités
Montreuil, économiques autorisées sur la zone et que
Noisy-le- la construction ne soit pas à destination
Sec, Pantin, exclusive d'entrepôt.
Romainville
Dans toutes À Bondy, à condition d’être non génératrices de nuisances notamment les olfactives, visuelles, bruyantes et communes compatibles avec le voisinage des zones habitées.
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Autorisé Interdit Autorisé sous condition… IV.
Equipements d’intérêt collectif et services publics
:
Locaux et bureaux des administrations publiques Dans toutes
Locaux techniques et industriels des les administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé et communes d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Dans toutes les
Equipements sportifs
communes
Lieux de culte
Dans toutes
Autres équipements recevant du public les communes
Dans toutes les communes · Dans toutes les communes · Dans toutes les communes · Dans toutes les communes
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole Dans toutes
Exploitation forestière les
communes
Dans toutes
les
communes
Sur la commune de Pantin
Conditions relatives à l’habitation et à la création de logements :
- Toute pièce principale doit être éclairée, par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres minimum. Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une
baie comportant un dégagement de vue égal à 6
mètres minimum.
- A titre exceptionnel, une largeur inférieure à 4 mètres peut être admise à condition que la profondeur du redent créé n’excède pas la moitié de cette largeur. Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au
moins une baie comportant un dégagement de
vue égal à 6 mètres minimum
2. Fiche d’identité par zone :
IV.