Zone UPNO4Zone urbaine à Bobigny

Zone UPNo4 : Madeleine Ouest à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation : V.

Logement En zone UPNo4, à condition d’être localisés à plus de 50 mètres de l’autoroute A86.

Hébergement En zone UPNo4

Commerces et activités de En zone UPNo4 services : En zone UPNo4

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros En zone UPNo4

En zone UPNo4

Activités de services ou En zone UPNo4 s’effectue l’accueil d’une En zone UPNo4 clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire :

Industrie En zone UPNo4

Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo4

Entrepôt En zone UPNo4, à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas

Bureau plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le

Centre de congrès et terrain.

d’exposition Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone UPNo4

En zone UPNo4

sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Equipements d’intérêt collectif et V.

services publics :

Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo4 publiques En zone UPNo4

En zone UPNo4

Locaux techniques et industriels des En zone UPNo4 administrations publiques En zone UPNo4

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte En zone UPNo4

Autres équipements recevant du public En zone UPNo4

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole En zone UPNo4

Exploitation forestière En zone UPNo4

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul avec une distance minimum de 1 mètre et une distance maximum de 5 mètres.

V.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait).

En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions doit respecter les dispositions cumulatives suivantes :

• La hauteur des constructions est limitée à 22 mètres maximum ;
• Le nombre de niveau est limité à R+6 maximum ;
• La hauteur ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H).

g. Nature en ville

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.