Zone UPNO2Zone urbaine à Bobigny

Zone UPNo2 : Sablière à Noisy-le-Sec

Zoom sur le secteur UP après finalisation du zonage

a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions :

Les destinations et sous Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

destinations

Habitation :

Logement En zone UPNo2 V.

Hébergement En zone UPNo2

Commerces et activités de services : En zone UPNo2, à condition que ces constructions :

• se situent le long des linéaires identifiés sur le document

Artisanat et commerce de graphique, détail ou

• excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent

Restauration pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique, ou

Commerce de gros • soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

Activités de services ou En zone UPNo2, à condition que ces constructions :

s’effectue l’accueil d’une • se situent le long des linéaires identifiés sur le document clientèle graphique,

Hôtels ou

Autres hébergements • excèdent 150 m² de Surface de Plancher si elles ne se situent touristiques pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique,

Cinéma ou

• soient liées à des projets de transports collectifs souterrains

En zone UPNo2

En zone UPNo2

En zone UPNo2 En zone

En zone UPNo2 UPNo2

Autres activités des secteurs

secondaire et tertiaire :

Industrie En zone UPNo2

Cuisines dédiées à la vente en En zone ligne UPNo2

Entrepôt En zone UPNo2 En zone UPNo2, à condition qu’ils soient directement liés à une

En zone UPNo2 construction autorisée sur la zone et qu’ils ne constituent pas

Bureau plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le

Centre de congrès et terrain.

d’exposition Ces conditions ne s’appliquent pas aux entrepôts liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

sous conditions :

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations En zone UPNo2 publiques

En zone UPNo2

Locaux techniques et industriels des administrations publiques En zone UPNo2

En zone UPNo2

Etablissements d’enseignement de santé En zone UPNo2 et d’action sociale En zone UPNo2

Salles d’art et de spectacles En zone UPNo2

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricole et forestière :

Exploitation agricole En zone UPNo2

Exploitation forestière En zone UPNo2

b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu de façade des constructions doit être implanté :

• à l’alignement des voies ou portions de voies situées dans les « linéaires commerciaux à protéger ou à créer », identifiés aux documents graphiques, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme ;
• à l’alignement de l’ex-RN3 (ou rue de Paris) ; V.
• à l’alignement ou avec un retrait maximum de 5 mètres de l’alignement dans les autres cas ;
• les décrochés et retraits partiels de façade, en implantation ou en élévation, sont toutefois autorisés à condition que les parties de façade concernées soient implantées en retrait d’un mètre minimum de l’alignement.

c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est libre (sur les limites séparatives ou en retrait).

En cas de retrait, la distance de retrait minimale doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (H), diminuée de 3 mètres soit : L ≥ (H-3)/2, avec un minimum de 4 mètres.

d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

La distance séparant deux constructions non contigües doit être moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction la plus haute, avec un minimum de 12 mètres.

e. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% maximum de la superficie du terrain.

f. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions :

• est limitée à six étages sur rez-de-chaussée (R+6) et 22 mètres ;
• et ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H).

Au sein des linéaires commerciaux à protéger ou à créer identifiés sur le document graphique, la hauteur des constructions :

• est limitée à sept étages sur rez-de-chaussée (R+7) et 25 mètres ;
• et ne doit pas excéder la distance, comptée horizontalement, entre tout point de la façade de la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé (L≥H) ;
• la hauteur des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur rue doit être au minimum de 3,50 mètres de hauteur libre sous plafond.

g. Nature en ville

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus de la règle ci-dessus, une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.